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Aider les jeunes africains - France : dons

La qualité de donateur ne donne pas automatiquement le droit de participer à la gouvernance du fonds, sauf si des donateurs ont été choisis comme administrateurs.

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 CONVENTION

Pour toutes les donations ou les dons supérieurs à un montant défini et rendu public par le conseil d’administration, le fonds signe une convention avec le donateur qui décrit les engagements réciproques des deux parties.

Le régime du mécénat (applicable aux donateurs payant leurs impôts en France) est le suivant :

  • Particuliers : un don de 1 000 € permet de déduire 660 € du montant de l'impôt sur le revenu. Ce dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Entreprises : un don de 1 000 € permet de déduire 600 € de ses impôts sur les sociétés (ou sur le revenu) dans la limite de 0,5 % de son Chiffre d'Affaires.

Une discussion s'ouvre sur le montant de la donation de base nécessaire pour devenir donateur adhérent. Certain parlent de 50 €, d'autres de 20 €. Aucune décision n'est prise concernant cette question pour l'instant. Ce sera au bureau de préciser ce montant.